Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Art. 59
56 / 82En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 ,
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