Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Art. 60
57 / 82En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 , , , , , ,
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