Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041434166
82 / 82En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTION PRÉVUE PAR LE CHAPITRE IV DU TITRE II I. - Emplois relevant du groupe I Emploi Missions Directeur de l'académie de Paris Assiste le recteur de l'académie de Paris dans l'exercice des missions prévues à l'article R.* 222-18 du code de l'éducation. II. - Emplois relevant du groupe II Emploi Missions Secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites Prévues à l'article D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale. III. - Emplois relevant du groupe III Emploi Missions Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande Dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-legiarti000041434166