Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » est dissous.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039746940#art-1