Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 à L. 332-7 du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038208288#art-1