Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037974761#art-1