Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial

Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Chapitre V : Dispositions finales