Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 12 mai 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038222552#art-1