Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-13, Art. R123-1, Art. R131-53, Art. R211-2, Art. R214-3, Art. R227-1, Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3, Art. R229-5, Art. R229-8, Art. R229-16, Art. R229-17, Art. R229-20, Art. R229-30, Art. R229-33, Art. D510-1, Art. R511-11, Art. R541-78, Art. R551-2, Art. R551-14, Art. R557-1-1, Art. R557-14-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R557-12-9, Art. R557-12-10
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Prolegi/LEGITEXT000038235748#art-6