Titre Titre III : NOMINATION ET PRISE DE RANG›Chapitre Chapitre Ier : Nomination
Art. 15
15 / 40En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination dans le corps technique et administratif de l'armée de terre se fait selon les modalités suivantes : 1° Sont nommés dans le grade de lieutenant : a) Le 1er août de l'année de leur sortie d'école les élèves recrutés au titre des a et b du 1° de l'article 4 ; b) Le 1er août de l'année de leur recrutement les officiers recrutés au titre des c et d du 1° du même article. 2° Sont nommés dans le grade qu'ils détiennent, avec leur ancienneté de grade, le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, les officiers recrutés au titre du 2° de cet article. Toutefois, l'ancienneté est reprise dans la limite d'un an pour les officiers mentionnés au a.
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Prolegi/LEGITEXT000038236368#art-15