Titre Titre IV : AVANCEMENT
Art. 19
19 / 40En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038236368#art-19