Titre Titre IV : AVANCEMENT
Art. 24
24 / 40En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre prévu par cette commission. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038236368#art-24