Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-1