Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
Art. 4
8 / 31En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000038253427#art-4-1