Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-209
Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS