Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants : 1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation ; 2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code ; 3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code ; 4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code ; 5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000038319507#art-1