Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000038384092#art-1