Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale, Art. D202-32-1, Sct. Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus, Art. D202-32-2, Sct. Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus , Art. D202-32-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D202-32-4, Art. D202-32-5, Art. D202-32-6
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Prolegi/LEGITEXT000038387797#art-1