Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.
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Prolegi/LEGITEXT000038394012#art-1