Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 22 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1111-8-3 I. II. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-188 du 21 février 1991 , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-549 du 6 juin 1991 , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 , , , 7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.
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