Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Du 7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : 1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) : -stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ; -stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ; -terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ; 2° Dans le département du Calvados (14) : -stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ; -stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ; 3° Dans le département de l'Hérault (34) : -stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ; -complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ; -stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ; -terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ; 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) : -stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ; -stade de Dézerseul, dans la commune de Cesson-Sévigné ; -stade Paron sud, dans la commune de Fougères ; -stade municipal, dans la commune de Pont-Péan ; -Roazhon Park, dans la commune de Rennes ; 5° Dans le département de l'Isère (38) : -stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ; -stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ; -stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ; -stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d'Hères ; -complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ; -stade municipal, dans la commune de Bezannes ; -stade Auguste-Delaune, dans la commune de Reims ; -stade Jean Boucton, dans la commune de Witry-lès-Reims ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Christophe Laurent et stade du Hainaut, dans la commune de Valenciennes ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69) ; -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ; -Groupama OL Training Center et Groupama Stadium, dans la commune de Décines-Charpieu ; -terrain d'honneur, dans la commune de Limonest ; -stade du Merlo, dans la commune d'Oullins ; 9° Dans la Ville de Paris (75) ; -centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ; -Parc des Princes, situé dans le 16ème arrondissement ; 10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ; -stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ; 11° Dans le département des Yvelines (78) : -parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ; 12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) : -stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ; -terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ; 13° Dans le département du Val-d'Oise (95) -parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency.
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