Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
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Prolegi/LEGITEXT000038412267#art-6