Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038414698#art-1