Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
DECRET · n° 2019-360
Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
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Sommaire du texte
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Chapitre IER : Modalités de conventionnement des entreprises
Chapitre II : Modalités de contrôle de l'exécution de la convention
Chapitre III : Aide financière et modalités d'évaluation de l'expérimentation
Chapitre IV : Dispositions finales