Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

Art. 10

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En vigueur depuis le 3 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.

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legi/LEGITEXT000038433149#art-10