Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation, Art. R5534-1, Art. R5534-2, Art. R5534-3, Art. R5534-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations, Art. R5534-5, Art. R5534-6, Art. R5534-7, Art. R5534-8, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord, Art. R5534-9, Art. R5534-10, Art. R5534-11, Art. R5534-12, Art. R5534-13, Art. R5534-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques, Art. R5534-15, Art. R5534-16, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. R5534-17
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Prolegi/LEGITEXT000038450436#art-1