Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
DECRET · n° 2019-420
Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Détachement et intégration directe
Chapitre IV : Dispositions finales