Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 11 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles constitue un corps de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est régi par les dispositions du titre Ier du décret du 10 mai 2017 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038457741#art-1