Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000038463719#art-1