Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000038463781#art-1