Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 17 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de défense écologique comprend, outre le Président de la République qui le préside : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre chargé de l'environnement ; 3° Le ministre chargé de l'économie ; 4° Le ministre chargé du budget ; 5° Le ministre des affaires étrangères ; 6° Le ministre chargé de l'agriculture ; 7° Le ministre chargé des collectivités territoriales ; 8° Le ministre chargé de la santé ; 9° Le ministre chargé du logement ; 10° Le ministre chargé des outre-mer, et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité, notamment les ministres chargés de l'énergie, des transports, de la mer, de l'industrie, de la recherche et du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000038478360#art-2