Chapitre Chapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 -6
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Prolegi/LEGITEXT000038511741#art-1