Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
DECRET · n° 2019-5
Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires