Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D4139-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4139-11
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Prolegi/LEGITEXT000038000333#art-1