Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
DECRET · n° 2019-50
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
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Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Mutation et affectation
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps
Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Chapitre VIII : Dispositions finales