Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement , Art. R4301-9, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4301-10, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. D4301-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée
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