Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
DECRET · n° 2019-525
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Rôle de l'État dans l'atteinte des objectifs de sécurité et d'interopérabilitéChapitre Ier : Rôle de l'État dans l'atteinte des objectifs de sécurité et d'interopérabilité
capo Chapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructureChapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructure
capo Chapitre III : Coopération de l'Établissement public de sécurité ferroviaire avec l'AgenceChapitre III : Coopération de l'Établissement public de sécurité ferroviaire avec l'Agence
capo Chapitre IV : Rôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaireChapitre IV : Rôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
capo Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteursChapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
sezione Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructureSection 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure
paragrafo Sous-section 1 : Le système de gestion de la sécuritéSous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité
paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risquesSous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques
sezione Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretienSection 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien
sezione Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitationSection 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation
sezione Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accréditésSection 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités
capo Chapitre II : Autorisation des différents acteursChapitre II : Autorisation des différents acteurs
sezione Section 1 : L'agrément de sécuritéSection 1 : L'agrément de sécurité
sezione Section 2 : Le certificat de sécurité uniqueSection 2 : Le certificat de sécurité unique
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans la procédure de délivrance de certificat de sécurité unique par l'AgenceSous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans la procédure de délivrance de certificat de sécurité unique par l'Agence
paragrafo Sous-section 3 : Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaireSous-section 3 : Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de délivrance et d'instruction de la demande de certificat de sécurité uniqueSous-section 4 : Modalités de délivrance et d'instruction de la demande de certificat de sécurité unique
sezione Section 3 : Certification des entités en charge de l'entretienSection 3 : Certification des entités en charge de l'entretien
capo Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgenceChapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence
sezione Section 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécuritéSection 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécurité
sezione Section 2 : Gestion des risques au cours de l'activitéSection 2 : Gestion des risques au cours de l'activité
sezione Section 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérienceSection 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérience
sezione Section 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécuritéSection 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécurité
capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnelsChapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux conducteursSection 1 : Dispositions relatives aux conducteurs
sezione Section 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trainsSection 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trains
sezione Section 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaireSection 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire
Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES
capo Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmesChapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes
sezione Section 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilitéSection 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité
sezione Section 2 : Conformité des sous-systèmesSection 2 : Conformité des sous-systèmes
sezione Section 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentiellesSection 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentielles
capo Chapitre II : Libre circulation des sous-systèmesChapitre II : Libre circulation des sous-systèmes
capo Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmesChapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes
sezione Section 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilitéSection 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité
sezione Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmesSection 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformitéSous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité
Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE
capo Chapitre Ier : Autorisations temporaires d'essaisChapitre Ier : Autorisations temporaires d'essais
capo Chapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobilesChapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles
capo Chapitre III : Mise sur le marché d'un véhiculeChapitre III : Mise sur le marché d'un véhicule
sezione Section 1 : Procédure d'autorisation d'un véhiculeSection 1 : Procédure d'autorisation d'un véhicule
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marchéSous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marché
paragrafo Sous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaireSous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
paragrafo Sous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhiculesSous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhicules
sezione Section 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhiculeSection 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhicule
paragrafo Sous-section 1 : Extension du domaine d'utilisation d'un véhicule déjà autoriséSous-section 1 : Extension du domaine d'utilisation d'un véhicule déjà autorisé
paragrafo Sous-section 2 : Autorisation par type de véhiculeSous-section 2 : Autorisation par type de véhicule
sezione Section 3 : Enregistrement d'un véhiculeSection 3 : Enregistrement d'un véhicule
sezione Section 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhiculeSection 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhicule
sezione Section 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentiellesSection 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentielles
capo Chapitre IV : Mise en service d'installations fixesChapitre IV : Mise en service d'installations fixes
sezione Section 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixesSection 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixes
sezione Section 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécuritéSection 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécurité
sezione Section 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMSSection 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMS
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES