Titre Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs
Art. 39
39 / 220En vigueur depuis le 29 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les systèmes et sous-systèmes sont conçus, réalisés, entretenus, exploités et modifiés de façon à garantir le maintien permanent de la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000038560274#art-39