Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2019-54
Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement et détachement
Chapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs
Chapitre VI : Dispositions finales