Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS
Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 3 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000038569223#art-4