Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. D732-29, Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R732-20 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-26-2
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Prolegi/LEGITEXT000038633240#art-1