Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger, Art. R762-1, Art. R762-2, Sct. Section 2 : Assurances maladie et maternité, Art. R762-3, Art. R762-4, Art. R762-8, Art. R762-9, Sct. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 5 : Radiation, Art. R762-12, Art. R762-13, Art. R762-14 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-6, R762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-23, Art. R762-24, Art. R762-26, Art. R762-31, Art. R762-32, Art. R762-36 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-25, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger., Art. R762-37, Art. R762-38, Art. R762-39 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 7 : Radiation. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-20, Art. R762-12, Art. R762-21, Art. R762-13, Art. R762-22, Art. R762-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-19, Art. R762-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R762-15, Art. R762-16, Art. R762-17, Art. R762-18, Art. R762-19, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
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Prolegi/LEGITEXT000038650263#art-3