Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R766-7, Art. R766-11, Art. R766-15, Art. R766-18, Art. R766-32, Art. R766-42, Art. R766-44, Art. R766-45, Art. R766-48, Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger., Art. R766-8, Art. R766-30, Art. R766-47, Art. R766-58 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R766-58-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. R766-1, Art. R766-3, Art. R766-4, Art. R766-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R766-60 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R766-64, Art. R766-65
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Prolegi/LEGITEXT000038650263#art-5