Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires relevant du corps des adjoints techniques de la police nationale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000038690145#art-3