Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement et les services accomplis : 1° Des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d'un engagement souscrit auprès de l'autorité militaire mentionnés au a du 1° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ; 2° Des réservistes opérationnels de la police nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; 3° Des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité mentionnés au 2° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ; 4° Des personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale mentionnées à l'article L. 411-19 du code de la sécurité intérieure. II.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut également récompenser : 1° Les personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article ; 2° Les agents publics œuvrant au profit des réserves opérationnelles relevant des 1° et 2° du I du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000038717250#art-1