Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE 5e échelon A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire 6e échelon A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire 5e échelon II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON 3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON 3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000038732741#art-2