Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R635-11, Art. R632-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R634-6, Sct. Section 4 : Pensions de réversion A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases., Art. R633-60, Art. R633-61, Art. R633-62, Art. R633-63, Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations, Art. R633-65, Art. R633-66 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R634-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. R635-1, Art. R635-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse, Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R635-1, Art. R161-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-9-1, Art. R341-9, Art. R341-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R644-1
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Prolegi/LEGITEXT000038733623#art-3