Chapitre Chapitre Ier : La formation
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'assistant de régulation médicale atteste de l'acquisition des compétences professionnelles requises pour l'exercice des missions d'assistant de régulation médicale dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000038798752#art-1