Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038890704#art-1