Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-785
Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur
Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe